Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site https://louer-en-courte-duree.fr
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
Éditeur du site
La société STEP H, 20 rue d'Escondeaux, 65140 TOSTAT, RCS TARBES 837724665, légalement représentée par son Président M. Sébastien ASCON,
Ce site est édité par Sébastien ASCON domicilié en France dans le département de la Haute-Garonne, à Larra. Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, l’hébergeur possède l’identité complète de l’auteur. L’auteur peut être contacté grâce au formulaire de contact présent sur cette page.
Directeur de publication
Le directeur de la publication est
Sébastien ASCON ; sebastien[at]louer-en-courte-duree.fr
Hébergement
Ce blog est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10.000.000€
RCS Roubaix – Tourcoing
424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Responsabilité
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuitement. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ce contenu. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
Responsabilité dans l’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://louer-en-courte-duree.fr de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
L’utilisation du site https://louer-en-courte-duree.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site https://louer-en-courte-duree.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sébastien ASCON qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Cookies
La navigation sur le site https://louer-en-courte-duree.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’utilisateur accepte que https://louer-en-courte-duree.fr conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le site.
Traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont étés déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site, Sébastien ASCON. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, et d’opposition à leur traitement.
Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Vous pouvez à tout moment l’exercer par e-mail à l’adresse du directeur de la publication. En accord avec la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande. En particulier, l’utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter du site ou de modifier ses données personnelles grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Ces droits peuvent également être exercés en utilisant le formulaire de contact du blog.
La newsletter a pour finalité de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous être utiles).
Données obligatoires/facultatives : Pour recevoir la newsletter, il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information, il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.
Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.
Transfert hors Union Européenne : Aucun traitement n’est opéré directement hors Union Européenne. La société AWEBER est sous-traitante du présent service pour le traitement de la liste des abonnés à la newsletter et la diffusion de celle-ci. En conséquence, l’utilisateur du service web https://louer-en-courte-duree.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ce service, consultables sur cette page.
Liens hypertextes
L’auteur est susceptible de diriger les utilisateurs via des liens hypertextes vers d'autres sites internet du même éditeur ou des sites tiers.
L'utilisateur doit consulter les mentions légales de ces sites et en respecter les conditions d'utilisation.
Ces liens sont établis à un moment où l’auteur a pu juger opportun de le faire compte tenu des contenus et services de ces sites.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs, pas plus que de tous préjudices de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter notamment de leur accès.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits.
Absence de garantie
L’auteur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de toutes informations contenues sur https://louer-en-courte-duree.fr et décline expressément toute obligation de mettre à jour les dites informations. En outre, l’auteur n’assume aucune responsabilité eut égard à toutes erreurs ou omissions dans le contenu sur le site https://louer-en-courte-duree.fr.
Toute information figurant sur le site https://louer-en-courte-duree.fr, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’auteur. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix du lecteur quant à suivre à la lettre les informations données par l’auteur. L’auteur s’efforce de tenir les informations du site https://louer-en-courte-duree.fr à jour. Toutefois, il ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude quelles que soient les informations concernées. L’auteur n’est pas responsable des modifications des dispositions légales, juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site https://louer-en-courte-duree.fr.
Il est à noter que les contenus des documents téléchargeables mis à disposition sur le site https://louer-en-courte-duree.fr ainsi que le contenu des commentaires que peuvent être amenés à publier les utilisateurs restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Par conséquent, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce blog et de ces documents par l’utilisateur ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Affiliation
Vous devriez supposer que l’auteur a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services présentés dans ce blog et qu’il peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur. Toutefois, ces relations d’affiliation n’augmentent en rien le prix final du produit ou service que vous allez payer. Ces commissions permettent à ce blog de générer une partie du chiffre d’affaires qui permet de vous offrir autant de contenu gratuitement. L’auteur de ce blog, Sébastien ASCON, assure ne jamais recommander un produit qu’il n’estime pas sincèrement être un produit de qualité. Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
Propriété intellectuelle
Sébastien ASCON est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de https://louer-en-courte-duree.fr, y compris la base de données, et ce dans le monde entier. L’extraction, la copie, le téléchargement et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la base de données et plus généralement du contenu du site sont interdites.
Sébastien ASCON consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu de https://louer-en-courte-duree.fr pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Cette autorisation est accordée selon les termes de la Licence Creative Commons : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Sébastien ASCON, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur https://louer-en-courte-duree.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur https://louer-en-courte-duree.fr. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
De la même façon, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation sans autorisation expresse de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur https://louer-en-courte-duree.fr, cède à Sébastien ASCON, à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le contributeur garantissant à Sébastien ASCON de disposer des droits permettant ladite cession.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage, écrit ou oral, sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Cette publication pourra faire mention de votre prénom, de votre profession et de votre lieu d’habitation.
Tout contributeur doit respecter les lois et les règlements en vigueur en France ainsi que le droit des personnes.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à Sébastien ASCON pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Toulouse (France) seront seules compétentes.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).