Mentions Légales
1. Éditeur du site
Ce site est édité par la société STEP H, EURL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 837 724 665, dont le siège social est situé 20 rue d'Escondeaux, 65140 TOSTAT.
Représentant légal / Directeur de publication : M. Sébastien ASCON
Contact : sebastien@louer-en-courte-durée.fr
2. Hébergement
Le site https://formation.sebastienascon.com, est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10.000.000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents, base de données, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de STEP H ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société STEP H.
4. Données personnelles et RGPD
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société STEP H, représentée par M. Sébastien ASCON. Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, commande de services) sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des relations clients et prospects,
- La fourniture des services proposés,
- L'envoi de newsletters ou d'informations commerciales,
- Les analyses statistiques internes.
Le fondement légal du traitement est l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime du responsable du traitement, et, le cas échéant, votre consentement (ex. : inscription à la newsletter).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment, sans frais, en contactant : sebastien@louer-en-courte-durée.fr .
Une simple demande par email suffit. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Le refus de fournir certaines données peut rendre impossible l'exécution du service demandé (ex : inscription à la newsletter sans adresse email).
Les destinataires de ces traitements sont : le responsable de traitement, les sous-traitants techniques et, le cas échéant, les prestataires de paiement ou de gestion d’emailing (ex : AWEBER). Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne, ce transfert s’effectue dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield le cas échéant, etc.).
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien présent en bas de chaque email ou demander la suppression de ses données par simple email.
5. Cookies
Le site https://formation.sebastienascon.com, utilise différents types de cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés, le cas échéant.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s’affiche pour vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne sont pas déposés sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien accessible en bas de page.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable. Les autres cookies (notamment analytiques ou marketing) sont soumis à votre accord.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : sebastien@louer-en-courte-durée.fr
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous informe de l'utilisation des cookies. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer.
6. Responsabilité
L'éditeur met à disposition du contenu informatif, mais ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait. La société STEP H ne saurait être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation du site ou des informations publiées.
7. Liens hypertextes
Des liens vers d'autres sites peuvent être proposés. STEP H n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société STEP H, sauf disposition légale contraire.